Archives des Articles - Page 6 sur 8 - Xavier Martinez - avocat
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Articles

Avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS (BOBIGNY), mon cabinet est situé près de PARIS entre LES LILAS et PANTIN, à côté du métro HOCHE ; il bénéficie d’une véritable expertise en matière familiale....

19 février, 2015

La caution est tenue de payer ce que doit un tiers, le débiteur garanti.Cependant, il y a des règles précises en matière de formation et exécution...

09 novembre, 2014

Pour annuler une assemblée générale de copropriétaires, il faut respecter deux conditions préalables, être opposant, et agir dans un délai de deux mois....

02 février, 2014

La Banque peut s’engager à l’égard d’entreprises, de commerçants voire de particuliers au-delà de la convention d’ouverture de compte, par le biais de la pratique qui s’instaure entre les parties....

30 juin, 2013

Les expulsions locatives pour la reprise d’un bien immobillier répondent à deux schema procéduraux, soit le référé en matière de squattage, soit la procédure devant le Tribunal d’instance en résiliation du bail et expulsion....

29 juin, 2013

La carte bancaire implique l’émission d’un ordre de virement irrévocable à sa banque de régler un tiers....

29 juin, 2013
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