RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
La rupture du contrat de travail peut s’opérer selon trois modes : la prise acte de la rupture aux torts de l’employeur, le licenciement ou la démission....
09 juin, 2013
Articles
CONVOCATION DEVANT LE TRIBUNAL
Une convocation devant un Tribunal implique un dynamisme particulier, car aucune convocation pour quelque(s) affaire(s) qui soit(ent), peut avoir des conséquences jurididiques, financières voires personnelles importantes....
09 juin, 2013
AFFAIRE CRIMINELLE AVOCAT
Les infractions peuvent être qualifiées de crime ou de délit suivant l’instruction qui est faite....
20 mai, 2013
CARTE SEJOUR-DROIT DES ETRANGERS
L’obtention d’une carte de séjour implique un cheminement et une élaboration du dossier en amont....
19 mai, 2013
DIVORCE – GARDE D’ENFANTS – SEPARATION
La séparation pose la difficulté de la garde des enfants....
14 mai, 2013
LICENCIEMENT-MALADIE ACCIDENT DU TRAVAIL
Le licenciement pour cause d’inaptitude est strictement encadré par des entretiens médicaux puis des entretiens avec l’employeur ou son représentant....
13 mai, 2013
AVOCAT DROIT A L’IMAGE
La vente de fonds de commerce implique en amont une étude de faisabilité. Elle passe nécessairement par une étude du marché local....
09 mai, 2013
APPEL JUGEMENT ORDONNANCE
Maître MARTINEZ revendique une compétence en matière appel s’agissant des jugements rendus par le Tribunal de BOBIGNY, SAINT-DENIS, PANTIN, RAINCY, PARIS et de toute juridiction parisienne....
07 mai, 2013
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
La vente de fonds de commerce implique en amont une étude de faisabilité. Elle passe nécessairement par une étude du marché local....
09 avril, 2013
CREDIT A LA CONSOMMATION SURENDETTEMENT
Le droit du crédit à la consommation a subi une récente réforme visant à accroître la responsabilité des établissements de crédit....
09 avril, 2013