IMMOBILIER BAIL COMMERCIAL SOCIETE 93
Le Bail commercial : Cession de fonds ou du droit au bail, ou les deux ?...
24 octobre, 2020
Articles
PENAL ET ACCIDENT : INDEMNISATION
Le Bail commercial : Cession de fonds ou du droit au bail, ou les deux ?...
23 octobre, 2020
DIVORCE SEPARATION ENFANTS PENSION ALIMENTAIRE
Avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS (BOBIGNY), mon cabinet est situé près de PARIS entre LES LILAS et PANTIN, à côté du métro HOCHE ; il bénéficie d’une véritable expertise en matière familiale....
19 février, 2015
SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE PERTE DE POINTS
Il convient de réaliser une contestation de la perte du permis de conduire en raison de l’invalidation du permis par pertes de points. Deux recours sont à étudier....
09 décembre, 2014
CAUTION ET PAIEMENT/ASSIGNATION
La caution est tenue de payer ce que doit un tiers, le débiteur garanti.Cependant, il y a des règles précises en matière de formation et exécution...
09 novembre, 2014
CO PROPRIETE ANNULATION ASSEMBLEE GENERALE
Pour annuler une assemblée générale de copropriétaires, il faut respecter deux conditions préalables, être opposant, et agir dans un délai de deux mois....
02 février, 2014
RUPTURE DES RELATIONS BANCAIRES
La Banque peut s’engager à l’égard d’entreprises, de commerçants voire de particuliers au-delà de la convention d’ouverture de compte, par le biais de la pratique qui s’instaure entre les parties....
30 juin, 2013
EXPULSION LOCATIVE AVOCAT
Les expulsions locatives pour la reprise d’un bien immobillier répondent à deux schema procéduraux, soit le référé en matière de squattage, soit la procédure devant le Tribunal d’instance en résiliation du bail et expulsion....
29 juin, 2013
AVOCAT PAIEMENT DU PRIX/CARTE
La carte bancaire implique l’émission d’un ordre de virement irrévocable à sa banque de régler un tiers....
29 juin, 2013
AVOCAT DIVORCE CONSENTEMENT MUTUEL/DIVORCE POUR FAUTE
Les procédures de divorce sont complexes et impliquent l’intervention d’un avocat....
20 juin, 2013