Le licenciement pour cause d’inaptitude est strictement encadré par des entretiens médicaux puis des entretiens avec l’employeur ou son représentant.

L’accident du travail ou la maladie professionnelle ouvre un contentieux distinct devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale une fois la reconnaissance d’un taux d’incapacité permanente.

L’intérêt pour la victime est d’obtenir la majoration de la rente via la faute inexcusable de l’employeur.

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